Politique de confidentialité
Informations relatives à la protection des données de BMW
Vos attentes élevées concernant la qualité de nos produits et services nous guident dans la manière dont nous traitons vos données. Nous cherchons à instaurer et à préserver les fondements d’une relation de confiance avec nos clients actuels et potentiels. À ce titre, nous attachons une grande importance à la confidentialité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, nous traiterons et utiliserons vos données avec le plus grand soin, à des fins spécifiques, dans le respect du
consentement que vous nous aurez donné et conformément aux dispositions légales concernant la protection des données. Les informations relatives à la protection des données de BMW décrites dans les sections suivantes expliquent comment BMW France collecte, traite et utilise les données personnelles de ses clients actuels et potentiels.
Sociétés BMW Group en France
BMW France,
SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 805 000€
5 rue des Hérons, CS 30751 Saint-Quentin-en-Yvelines CEDEX
343 606 448 – R.C.S. Versailles
BMW Finance,
S. N. C. au capital de 292 000 000€
5 rue des Hérons, CS 30751 Saint-Quentin-en-Yvelines CEDEX
343 606 448 – R.C.S. Versailles
BMW Distribution,
S. A. S. au capital de 10 500 000 €
9 avenue Louis Bréguet, 78240 Vélizy-Villacoublay
443 860 101- R.C.S. Versailles
Qui est responsable des opérations de traitement des données ?
En application du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), BMW France, 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2.805.000 €, identifiée sous le numéro 722 000 965 R.C.S. Versailles (ci-après dénommée « BMW France » et/ou « nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
BMW France importe et distribue, en France et dans la Principauté de Monaco, au travers de son réseau de concessionnaires et de ses filiales de distribution ou de ses agents, des véhicules automobiles de marque BMW, MINI et BMW i, des motos BMW, ainsi que des pièces de rechange et accessoires relatifs à ces véhicules.
En outre, BMW France offre un soutien actif aux clients actuels et potentiels, notamment via les services BMW ConnectedDrive.
BMW France autorise et oblige les concessionnaires, agents et réparateurs agréés membres de son réseau (ci-après dénommés « partenaires BMW » en l’absence de différenciation requise) à offrir un soutien et un service client dans des domaines techniques et non techniques aux clients actuels, aux prospects, aux partenaires contractuels et d’autres partenaires commerciaux. Elle gère, parmi d’autres, les sites Internet www.bmw.fr, www.mini.fr, www.bmw-motorrad.fr avec des fonctionnalités de compte en ligne (i.e : « MyBMW »), tout en assurant la promotion des marques BMW, BMWi, MINI, BMW Motorrad (ci-après « les marques de BMW Group ») en France.
Sauf indication contraire, les partenaires BMW sont des entreprises juridiquement et économiquement indépendantes, non rattachées à BMW France. Ils utilisent les marques de BMW Group en tant que titulaires d’autorisation pour commercialiser des véhicules automobiles, des pièces d’origine et des accessoires, ainsi que des services d’entretien et de réparation sous lesdites marques.
BMW France est le responsable de traitement de l’ensemble de vos données à caractère personnel qui sont traitées par le biais des sites Internet précités, de votre compte en ligne MyBMW, MyMINI, des services BMW ConnectedDrive (co-responsabilité de traitement avec BMW AG), de vos échanges avec le service client BMW, BMW i, MINI ou BMW Motorrad (ci-après dénommé collectivement « Service
client de BMW France ») et dans le cadre d’actions de marketing direct. BMW France traite également vos données qui sont transférées par les partenaires BMW, conformément aux exigences légales relatives à la protection des données.
Les partenaires BMW sont responsables du traitement des données à caractère personnel que vous leur fournissez dans le cadre des activités commerciales et de service qu’ils proposent (réparation, entretien etc.). Les partenaires BMW traitent également vos données lorsque celles-ci sont transférées par BMW France, conformément à la réglementation applicable.
Les présentes informations relatives à la protection des données décrivent également quelques traitements effectués par les partenaires BMW. Cependant, il se peut que les partenaires BMW recueillent d’autres données à caractère personnel référencées dans leurs propres documents d’information relatives à la protection des données. Vous avez alors la possibilité de vous rapprocher de ces partenaires BMW afin de savoir comment ils utilisent vos données à caractère personnel.
De même dans le cas d’une utilisation d’un véhicule BMW appartenant à la flotte automobile de votre employeur ou d’un tiers vous devez vous rapprocher d’eux afin de savoir comment ils utilisent vos données à caractère personnel.
Les coordonnées du Service client de BMW France sont disponibles ici.
Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées, et comment sont-elles collectées ?
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les :
Coordonnées (Prénom, nom, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse
électronique).
Données relatives à votre carrière et expérience professionnelle (Curriculum
vitae (CV), qualifications et diplômes).
Données relatives à vos intérêts (Lettre de motivation, intérêts professionnels).
Vos données personnelles sont généralement collectées directement auprès de vous dans le cadre de la procédure de candidature, et chiffrées lors de la transmission. Les données proviennent du formulaire de candidature à remplir en ligne, ainsi que des fichiers téléchargés.
Outre les données que vous avez fournies dans le cadre de votre candidature, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons acquises de manière licite auprès de sources accessibles au public (par exemple, les réseaux professionnels).
Si vous avez terminé avec succès la procédure de candidature et signé votre contrat de travail, les entités du BMW Group en France pourront vous demander de renseigner certaines données personnelles additionnelles, nécessaires dans le cadre du démarrage de vos missions.
Conformément à l’article 13.2 (e) du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous vous informons que vous n’êtes pas dans l’obligation de nous fournir vos données à caractère personnel. Toutefois, sans vos données, nous ne serons pas en mesure de vous inclure dans le processus de recrutement. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous.
A quelles fins, et sur quelles bases légales mes données personnelles sont-elles traitées ?
Outre les données nécessaires à la création d’un profil candidat (prénom, nom, pays de résidence, curriculum vitae, adresse électronique et numéro de téléphone), vous pouvez fournir d’autres données personnelles de manière volontaire.
Si vous avez postulé et passé avec succès la procédure de candidature, il vous sera demandé de fournir certaines données personnelles additionnelles (telles que votre date et lieu de naissance, votre nationalité). Ces données sont nécessaires à la préparation de votre contrat de travail.
Nous traitons vos données personnelles sur la base des dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et de la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
En outre, notre groupe s’est engagé à respecter des lignes directrices contraignantes.
Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la bonne exécution du processus de recrutement au sein du BMW Group en France, ainsi qu’à la rédaction du contrat de travail. La base légale qui prévaut à cette fin est l’article 6.1 (b) du RGPD.
Dans certains cas, il est également possible d’avoir recours à la base légale du consentement, conformément à l’article 6.1 (a) du RGPD. Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous disposez du droit de le révoquer à tout moment.
Nous sommes également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel afin de sauvegarder les intérêts légitimes du responsable de traitement ou d’un tiers (par exemple, une filiale de l’entité du BMW Group France). Un tel intérêt est notamment invoqué lorsque le traitement de vos données est nécessaire pour vérifier l’absence d’infractions pénales, ou pour un échange de données interne au groupe à des fins administratives. La base légale applicable est ainsi l’article 6.1 (f) du RGPD.
Nous comparons les données personnelles (nom, prénom et, uniquement en cas de correspondance, adresse et lieu de naissance) à des listes de sanctions européennes et américaines sélectionnées, conformément à la réglementation en vigueur.
Vos données personnelles (nom, prénom – uniquement en cas de concordance avec la date de naissance et le sexe) peuvent également être comparées avec les avertissements officiels, les rapports sur les délits économiques et les données des personnes politiquement exposées. Cela permet de s’assurer que l’intégrité des candidats répond aux exigences du poste. À cet égard, la base légale applicable est l’intérêt légitime, conformément à l’article 6.1 (f) du RGPD.
Dans le cadre des candidatures aux fonctions dites à « haut risque », un certificat de bonne conduite, la situation financière, ou les informations de la presse internationale et nationale sont également vérifiés. Le responsable de la Conformité détermine quelles fonctions doivent être considérées comme fonctions à « haut risque ». Sont notamment concernées les fonctions de direction et les fonctions exécutives dans les domaines de la finance et de la conformité. À cet égard, la base légale applicable est l’article 88.1 du RGPD.
Si des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’article 9.1 du RGPD sont traitées, elles serviront, dans le cadre de la procédure de candidature, à l’exercice des droits ou au respect des obligations légales en vertu du droit du travail, de la législation sur la sécurité sociale et de la protection sociale.
Par ailleurs, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut être fondé sur votre consentement, conformément à l’article 9.2 (a) du RGPD.
Nous vous informerons préalablement de tout traitement de données à caractère personnel pour d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le tableau du point 9 ci-dessous.
Qui sont les destinataires de mes données à caractère personnel ?
Lors de la création de votre profil candidat, vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de visibilité de votre profil. En fonction de ces paramètres, l’accès à vos données est accordé aux personnes chargées de pourvoir les postes vacants.
Il existe deux façons de contrôler l’accès à vos données :
Seules les personnes qui ont strictement besoin de consulter les données dans le cadre de la bonne exécution du processus de recrutement pourront consulter vos données personnelles (par exemple, la direction des ressources humaines, le département concerné, le comité d’entreprise).
Au sein de notre groupe, d’autres sociétés affiliées peuvent être amenées à traiter vos données personnelles dans le cadre de missions spécifiques qui leur sont attribuées (recrutement, service informatique).
En outre, afin de remplir nos obligations légales et contractuelles, et dans le cadre de la réalisation d’un test de diagnostic des candidats, nous avons recours à des prestataires de services externes spécialisés traitant vos données pour notre compte, et selon nos instructions. Nous tenons toutefois à souligner que les résultats des tests ne servent qu’à apporter un soutien supplémentaire lors de la prise de décision dans le cadre du recrutement. Les résultats sont toujours combinés à d’autres informations (les documents de candidature, certificats, entretiens) et ne constituent en aucun cas le seul facteur décisif dans la prise de décision.
Quels sont mes droits en matière de protection des données personnelles ?
Vous pouvez demander des informations sur les données enregistrées vous concernant. Vous avez également le droit, sous certaines conditions, d’exiger la correction ou la suppression de vos données. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, c’est-à-dire marquer les données personnelles enregistrées dans le but de limiter le traitement futur, et d’exiger leur portabilité (c’est-
à-dire la remise des données que vous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible).
Vous pouvez à tout moment faire valoir ces droits aux adresses postales ou électroniques mentionnées pour chaque entité du BMW Group en France, ci-dessus.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les informations ci-dessous :
Droit d’accès à vos données (RGPD – Art. 15) :
Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, si applicable, les destinataires auxquels nous transmettons vos données. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute demande de copie supplémentaire.
Droit de rectification (RGPD – Art. 16) :
En cas de problèmes liés candidature, vous pouvez contacter le service d’assistance par e-mail, à l’adresse : recrutement.reseau@bmw.fr. Vous pouvez faire valoir votre droit à la rectification de vos données aux adresses postales ou électroniques mentionnées pour chaque entité du BMW Group en France, ci-dessus.
Droit à l’oubli (RGPD – Art. 17) :
Vous pouvez demander l’effacement de vos données (“droit à l’oubli”) lorsque, par exemple, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsque vous retirez votre consentement si celui-ci est la seule base légale du traitement, lorsque vous vous y opposez et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour poursuivre le traitement, ou encore lorsque vous vous opposez à la prospection, ainsi que lorsque vos données ont fait l’objet d’un
traitement illicite. Toutefois, cette demande peut être refusée si le traitement reste nécessaire pour respecter une obligation légale imposant la conservation de certaines données pendant une durée déterminée par la réglementation applicable, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Par ailleurs, en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), article 32, vous avez le droit de définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.
Droit à la limitation du traitement (RGPD – Art. 18) :
Vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit restreinte dans certaines situations. Cela s’applique lorsque vous contestez l’exactitude des données, le temps nécessaire à leur vérification; lorsque le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement, en sollicitant à la place une limitation de l’usage; lorsque nous n’avons plus besoin de vos données mais que vous en avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits; ou encore lorsque vous vous êtes opposé au traitement, le temps de vérifier si le motif légitime poursuivi par BMW prévaut sur le vôtre.
Droit à la portabilité des données (RGPD – Art. 20) :
Vous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Cependant, ce droit vous est conféré uniquement si le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les soumettre directement à une autre personne en charge désigné par vous.
Droit d’opposition (RGPD – Art. 21) : Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, au traitement de vos données personnelles collectées avec votre consentement. Vous disposez également de ce droit d’opposition si le traitement de vos données ne sert pas à l’embauche mais à la sauvegarde d’intérêts légitimes. En cas d’exercice de ce droit, nous cesserons de traiter vos données personnelles, à moins que nous ne puissions prouver l’existence de raisons impérieuses qui l’emporteront sur vos intérêts, ou si le traitement de données permet de faire valoir, d’exercer ou de défendre nos intérêts légaux. Vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition aux adresses postales ou électroniques mentionnées pour chaque entité du BMW Group en France, ci-dessus.
Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pendant combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles collectées dans le cadre de la procédure de candidature seront conservées pendant toute la durée de la procédure de candidature en cours. À l’issue de la procédure de candidature (prenant la forme d’une acceptation ou d’un refus), le dossier de candidature sera supprimé du système 24 mois après la fin de la procédure de candidature.
Vous pouvez néanmoins mettre fin au processus de recrutement à tout moment en retirant votre candidature, et demander la suppression de vos données à caractère personnel.
Mes données personnelles sont-elles transférées dans un pays tiers ?
Dans le cas où nous devrions transférer des données personnelles à des prestataires de services et à des sociétés affiliées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), le transfert ne sera effectué que s’il a été confirmé par la Commission européenne que le pays tiers dispose d’un niveau équivalent de protection des données (article 45.1 du RGPD), ou si d’autres garanties de protection
adéquates au sens de l’article 47 du RGPD (par exemple, des règles d’entreprise
contraignantes conformément à l’article 46.2 (b), ou des clauses contractuelles types
conformément à l’article 46.2 (c) édictées par la Commission européenne), ont été prises.
Si vous souhaitez obtenir plus informations sur les transferts de données, nous vous invitons à contacter l’entité du BMW Group France concernée, par voie postale ou par voie électronique, aux adresses respectives mentionnées ci-dessus.
Des décisions entièrement automatisées sont-elles prises ?
Aucune décision fondée exclusivement sur un processus entièrement automatisé (y compris le profilage) peut être prise dans le cadre de la procédure de candidature.
Informations complémentaires concernant la collecte des données et leur finalité
Dans la section suivante, nous énumérons les données que nous traitons vous concernant dans le cadre de la procédure de candidature :
Fichiers joints : CV, documents complémentaires, lettre de motivation.
Personne : Prénom, nom, pays de résidence, numéro de téléphone*, adresse,
sexe.
Formation : Etudes, type d’établissement d’enseignement, nom de l’établissement d’enseignement, diplôme, domaine principal d’enseignement, grade, informations complémentaires.
Expérience professionnelle : Date de début et de fin de l’expérience professionnelle, nom de l’entreprise, secteur d’activité, titre du poste, pays.
Compétences linguistiques : Langue parlée, niveau.
Intérêts professionnels et mobilité : Type d’emploi souhaité, statut de l’emploi, volonté de voyager, volonté de déménager, ville préférée.
Préférences en matière d’emploi futur : Centre d’intérêt, et préférence d’emploi.
Origine de la candidature (source d’information) : sur la base de cette indication, nous apprenons comment vous avez pris connaissance du poste.
Candidature
Des données supplémentaires sont collectées en fonction du type de candidature :
Demande dans le cadre de postes permanents : date d’entrée en fonction la plus proche, prévisions salariales, éventuellement nom et prénom.
Demande dans le cadre d’un stage : date de début souhaitée, type de stage, durée du stage souhaitée (en mois), short code du département de la personne qui recommande le stage.
Si vous avez passé avec succès la procédure de candidature, nous aurons besoin d’informations complémentaires afin de rédiger votre contrat de travail :
Demande en cas de postes permanents : titre, date de naissance**, lieu de naissance**, pays de naissance**, nationalité**, rue**, code postal**, ville**, numéro de sécurité sociale**.
Demande dans le cas de postes d’étudiant : date de naissance**, lieu de naissance**, pays de naissance**, nationalité**, rue**, code postal**, ville**, emploi précédent**, numéro de sécurité sociale**.
Demande pour les postes d’apprentis et d’alternance : date de naissance**, sexe**, lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, rue, code postal, ville, numéro de sécurité sociale**.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Tous les autres champs sont facultatifs. Les champs marqués de deux astérisques (**) deviennent obligatoires dès que la rédaction du contrat de travail est initiée.
Pour certains postes, il est nécessaire de répondre à d’autres questions spécifiques, concernant par exemple certaines compétences professionnelles. Nous collectons, traitons et utilisons votre profil et vos données de candidature exclusivement dans le cadre du processus de recrutement.
Nous contacter
Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, il est recommandé de contacter le Service client de BMW France en premier lieu – par e-mail à l’adresse dpo_bmwfrance@bmw.fr ou par téléphone au 0 800 269 800 de 8h30 à 20h du Lundi au Vendredi et de 10h à 18h le Samedi (appels et service gratuit).
De plus vous pouvez contacter le Délégué de la Protection des Données à caractère personnel :
Délégué à la protection des données
BMW France
5 rue des Hérons
78180 Montigny-le-Bretonneux
dpo_bmwfrance@bmw.fr
Vous pouvez aussi contacter le responsable de la protection des données de BMW
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Data Protection Officer
BMW AG
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne
datenschutz@bmw.de